Règlement d’exécution (UE) 2021/365 de la Commission du 26 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R0365
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-02-26
In force since: 2021-03-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/365/oj

Text

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Article premier

Le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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