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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/368 de la Commission du 1er mars 2021 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0368
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-01
In force since
2021-03-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0024297-0000, à la société Aero-Sense NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 22 mars 2021 au 28 février 2031.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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