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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2021/382 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant les annexes du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0382
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-03
In force since
2021-03-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) no 852/2004 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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