Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/421 de la Commission du 9 mars 2021 concernant l’autorisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0421
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-09
In force since
2021-03-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions