Règlement d’exécution (UE) 2021/435 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» afin de fournir un soutien au titre de l’objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie»

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

1 L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 288/2014 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

2 L’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 288/2014 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.