Règlement d’exécution (UE) 2021/436 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle des rapports de mise en œuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»

CELEX: 32021R0436
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-03-03
In force since: 2021-03-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/436/oj

Text

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Article premier

L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2015/207 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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