Règlement d’exécution (UE) 2021/437 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle pour la transmission des données financières, au modèle de demande de paiement comprenant des informations supplémentaires concernant les instruments financiers et au modèle pour les comptes

CELEX: 32021R0437
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-03-03
In force since: 2021-03-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/437/oj

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Article premier

Le règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 est modifié comme suit: 1) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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