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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/438 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 184/2014 en ce qui concerne l’ajout d’un nouvel objectif thématique à la nomenclature des catégories d’intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»

CELEX
32021R0438
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-03
In force since
2021-03-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le tableau 5 figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 184/2014, la ligne ci-après est ajoutée: «13 - Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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