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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/439 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne l’ajout d’un nouvel objectif thématique à la nomenclature des catégories d’intervention pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»

CELEX
32021R0439
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-03
In force since
2021-03-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le tableau 5 figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 215/2014, la ligne ci-après est ajoutée: «13 - Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Relations

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