Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R0447
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-03-12
In force since: 2021-04-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/447/oj

Text

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Article premier

Les valeurs révisées des référentiels énumérées à l’annexe s’appliquent à l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit pour la période allant de 2021 à 2025.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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