Règlement délégué (UE) 2021/527 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne les seuils de déclaration hebdomadaire des positions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
«3 Pour les contrats comptant moins de cinq détenteurs de positions dans une catégorie de personnes donnée, les positions longues et courtes agrégées, les changements intervenus sur ces positions depuis le rapport précédent, le pourcentage que représente cette catégorie par rapport à l’intérêt ouvert total et le nombre de détenteurs de positions dans cette catégorie ne sont pas publiés.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
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