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Règlement d’exécution (UE) 2021/552 de la Commission du 30 mars 2021 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits DEC-AHOL®» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0552
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-30
In force since
2021-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0024324-0000, à la société Veltek Associates Inc. Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits DEC-AHOL®» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 20 avril 2021 au 31 mars 2031.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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