Règlement d’exécution (UE) 2021/556 de la Commission du 31 mars 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1529 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base «chlorure de sodium» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/1529 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.