Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2021/571 de la Commission du 20 janvier 2021 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, ainsi qu’aux denrées alimentaires pour bébés et aux préparations à base de céréales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0571
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-01-20
In force since
2021-04-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 609/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions