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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2021/576 de la Commission du 30 novembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 978/2012 en vue d’inclure la République d’Ouzbékistan dans la liste des pays bénéficiant de préférences tarifaires au titre du SPG+

CELEX
32021R0576
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-30
In force since
2021-04-10
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe III du règlement (UE) no 978/2012, le code alphabétique et le pays suivants sont ajoutés respectivement dans les colonnes A et B: «UZRépublique d’Ouzbékistan»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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