Règlement délégué (UE) 2021/642 de la Commission du 30 octobre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits biologiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R0642
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-10-30
In force since: 2022-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/642/oj

Text

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Article premier

L’annexe III, point 2.1, du règlement (UE) 2018/848 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

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