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Règlement d’exécution (UE) 2021/656 de la Commission du 21 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Slovenska potica» (STG)]

CELEX
32021R0656
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-04-21
In force since
2021-05-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Slovenska potica» (STG) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie, de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

En conséquence, la dénomination «Potica» peut continuer à être utilisée sur le territoire de l’Union pour des produits qui ne sont pas conformes au cahier des charges de la «Slovenska potica», pour autant que les principes et règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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