Règlement d’exécution (UE) 2021/686 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre que les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R0686
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-04-23
In force since: 2021-05-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/686/oj

Text

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Article premier

L’allégation de santé mentionnée à l’annexe du présent règlement est inscrite sur la liste de l’Union des allégations autorisées, visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

Article 2

L’annexe du règlement (UE) no 432/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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