Règlement délégué (UE) 2021/716 de la Commission du 9 février 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l’alimentation de certains animaux d’aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d’aquaculture (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R0716
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-02-09
In force since: 2022-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/716/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2018/848 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

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