Règlement d’exécution (UE) 2021/759 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit: 1) À l’article 13, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X du présent règlement ni à celles prévues par les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.» 2) L’annexe III est modifiée conformément à la partie 1 de l’annexe du présent règlement. 3) L’annexe IX est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent règlement. 4) L’annexe X est modifiée conformément à la partie 3 de l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, les points suivants s’appliquent à partir du 1er mai 2020: l’article 1er, point 2), excepté le point 2) de la partie 1 de l’annexe, l’article 1er, point 3), l’article 1er, point 4), excepté le point 3) de la partie 3 de l’annexe.