Règlement d’exécution (UE) 2021/761 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R0761
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-05-07
In force since: 2021-05-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/761/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 10 août 2021.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions