Règlement d’exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» est retirée.

Dans l’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 12 relative à l’α-cyperméthrine est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «α-cyperméthrine» au plus tard le 7 décembre 2021.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 7 décembre 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.