Règlement d’exécution (UE) 2021/824 de la Commission du 21 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «terbuthylazine» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 820/2011 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 14 décembre 2021, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine en tant que substance active.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 14 juin 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.