Règlement (UE) 2021/899 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne des mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R0899
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2021-06-03
In force since: 2021-06-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/899/oj

Text

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Article premier

L’annexe XIV, chapitre V, du règlement (UE) no 142/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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