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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/901 de la Commission du 3 juin 2021 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

CELEX
32021R0901
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-03
In force since
2021-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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