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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/912 de la Commission du 4 juin 2021 autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0912
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-04
In force since
2021-06-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’inscription relative à la substance «lacto-N-néotétraose (de source microbienne)» dans la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés prévue à l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 est modifiée comme indiqué en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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