Règlement délégué (UE) 2021/1006 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1006
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-04-12
In force since: 2022-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1006/oj

Text

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Article premier

L’annexe VI du règlement (UE) 2018/848 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

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