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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2021/1041 de la Commission du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1041
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-04-16
In force since
2021-07-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/127 est remplacé par le texte suivant: «1. Aux fins du présent article, on entend par “résidus” les résidus de pesticides visés à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005.»

Article 2

Les annexes IV et V du règlement délégué (UE) 2016/127 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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