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Règlement d’exécution (UE) 2021/1043 de la Commission du 24 juin 2021 sur la prorogation des dispositions transitoires concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1043
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-24
In force since
2021-06-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La période visée à l’article 497, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) no 575/2013 est prolongée jusqu’au 28 juin 2022.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 29 juin 2021.

Relations

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Versions

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