Règlement (UE) 2021/1068 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’article 58 du règlement (UE) 2016/1628 est modifié comme suit: 1) Au paragraphe 5, l’alinéa suivant est ajouté: «Pour les moteurs de toutes les sous-catégories dont la date de mise sur le marché des moteurs de la phase V énoncée à l’annexe III est le 1er janvier 2020, à l’exception des moteurs visés aux deuxième et troisième alinéas, la période de transition est prolongée de neuf mois et la période de dix-huit mois visée au premier alinéa est prolongée de six mois.» 2) Au paragraphe 7, le point suivant est ajouté: «e) trente-trois mois à compter de la date applicable de mise sur le marché de moteurs énoncée à l’annexe III, dans le cas indiqué au paragraphe 5, sixième alinéa.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.