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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2021/1160 de la Commission du 12 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cantonnement pour le sprat et le cantonnement pour la plie en mer du Nord

CELEX
32021R1160
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-05-12
In force since
2021-07-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2019/1241 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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