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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne certaines listes de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1178
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-07-16
In force since
2021-07-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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