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Règlement d’exécution (UE) 2021/1179 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 en ce qui concerne les tableaux agrégés et les fichiers de microdonnées pour la transmission des données (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1179
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-07-16
In force since
2021-08-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est modifiée comme suit: À la rubrique «En-tête», les ensembles de données énumérés au troisième tiret sont modifiés comme suit: 1) «int_cap_annual» est remplacé par «TOUR_CAP_A»; 2) «int_occ_annual» est remplacé par «TOUR_OCC_A»; 3) «int_occ_mnight» est remplacé par «TOUR_NIGHTS_M»; 4) «int_occ_marrno» est remplacé par «TOUR_ARRNOCC_M»; 5) «int_non_rented» est remplacé par «TOUR_NONRENT_A»; 6) «nat_dem_partic» est remplacé par «TOUR_PARTIC_A»; 7) «nat_dem_sdvout» est remplacé par «TOUR_SDVOUT_Q»; 8) «nat_dem_sdvdom» est remplacé par «TOUR_SDVDOM_Q». 2) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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