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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1301 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

CELEX
32021R1301
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-05
In force since
2021-08-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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