Règlement délégué (UE) 2021/1308 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments

CELEX: 32021R1308
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-04-28
In force since: 2022-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1308/oj

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Article premier

La directive (UE) 2016/1629 est modifiée comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er, point 2, s’applique à partir du 1er janvier 2022.

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