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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 de la Commission du 6 août 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1310
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-06
In force since
2021-08-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) no 1178/2011 est rectifié comme suit: 1) (Ne concerne pas la version française). 2) L’annexe I (partie FCL), sous-partie J, section 2, point FCL.905.FI, point c), phrase introductive, est remplacée par le texte suivant: «c) de qualifications de classe et de type pour les avions monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes, en exploitation multipilotes, à condition que les FI satisfassent à l’une des conditions suivantes:». 3) (Ne concerne pas la version française). 4) (Ne concerne pas la version française).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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