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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1322
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-03
In force since
2021-08-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2076 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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