Règlement d’exécution (UE) 2021/1328 de la Commission du 10 août 2021 précisant les exigences en matière d’infrastructure applicables à certaines catégories d’actions concernant des infrastructures à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil

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Les exigences en matière d’infrastructure de transport prévues à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1153 sont énoncées à l’annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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