Règlement d’exécution (UE) 2021/1338 de la Commission du 11 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences de déclaration et les canaux de communication entre organismes, ainsi que les exigences relatives aux services météorologiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1338
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-08-11
In force since: 2021-09-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1338/oj

Text

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Article premier

Les annexes I, II, III, V et VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission sont modifiées conformément aux annexes I à V du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 32 de l’annexe IV et l’annexe V s’appliquent à compter du 12 août 2021.

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