Règlement délégué (UE) 2021/1398 de la Commission du 4 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acceptation des homologations accordées conformément aux règlements nos 49 et 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1398
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-06-04
In force since: 2021-09-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1398/oj

Text

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Article premier Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/654

«3 Les réceptions UE par type d’un type de moteurs ou d’une famille de moteurs réceptionné conformément au règlement délégué (UE) 2017/654 avant le 24 août 2021 restent valables.».

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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