Règlement d’exécution (UE) 2021/1406 de la Commission du 26 août 2021 dérogeant aux règles relatives à la preuve de l’origine prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 et applicables à certains contingents tarifaires d’importation pour la viande de volaille et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités de fromages disponibles pour les certificats d’exportation vers les États-Unis d’Amérique

Par dérogation à la règle relative à la preuve de l’origine pour la mise en libre pratique établie à l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4410, 09.4411 et 09.4420, les autorités douanières peuvent exiger tout autre élément nécessaire pour prouver l’origine des produits si les opérateurs ne sont pas en mesure de fournir le certificat d’origine visé aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447 au cours de la période allant du 1er juin au 31 décembre 2021.

À l’annexe XIV.5 du règlement (UE) 2020/761, le tableau figurant dans la partie B1 est remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable à partir du 1er juin 2021.