Règlement d’exécution (UE) 2021/1420 de la Commission du 30 août 2021 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

CELEX: 32021R1420
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-08-30
In force since: 2021-09-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1420/oj

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Article premier

1 Les quotas de pêche fixés pour l’année 2021 dans les règlements (UE) 2020/1579, (UE) 2021/90, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.

2 Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d’exécution (UE) no 185/2013.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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