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Règlement d’exécution (UE) 2021/1426 de la Commission du 31 août 2021 concernant l’autorisation de la sérine protéase produite par Bacillus licheniformis DSM 19670 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: la société DSM Nutritional Products Ltd, représentée dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1426
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-31
In force since
2021-09-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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