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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1450 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1450
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-09-03
In force since
2021-09-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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