Règlement d’exécution (UE) 2021/1466 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne le montant de la garantie et la durée de validité des certificats d’exportation pour le riz

CELEX: 32021R1466
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-07-06
In force since: 2021-09-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1466/oj

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Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 est modifié comme suit: 1) À l’article 19 bis, le point b) est supprimé. 2) À l’annexe II, partie II, le point A est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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