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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2021/1528 de la Commission du 8 juin 2021 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

CELEX
32021R1528
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-08
In force since
2021-10-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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