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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2021/1530 de la Commission du 12 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1530
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-07-12
In force since
2021-10-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les objectifs spécifiques et les domaines prioritaires de coopération, basés sur les domaines de coopération détaillés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/947 pour le voisinage méridional, le voisinage oriental, l’Afrique occidentale, l’Afrique orientale et centrale, l’Afrique australe et l’océan Indien, le Moyen-Orient, l’Asie centrale, l’Asie du Sud, l’Asie du Nord et du Sud-Est, le Pacifique, les Amériques et les Caraïbes, sont définis à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les dotations financières indicatives pour les sous-régions de l’Afrique occidentale, de l’Afrique orientale et centrale, de l’Afrique australe et de l’océan Indien sont fixées comme suit: a) Afrique occidentale: 11672000000 EUR; b) Afrique orientale et centrale: 11381000000 EUR; c) Afrique australe et océan Indien: 6128000000 EUR.

Article 3

Les objectifs thématiques des programmes géographiques sont les suivants: a) au moins 15 % en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance; b) au moins 45 % en faveur de la croissance inclusive et durable au service du développement humain.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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