Règlement délégué (UE) 2021/1691 de la Commission du 12 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1691
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-06-12
In force since: 2022-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1691/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2018/848 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions