Règlement d’exécution (UE) 2021/1699 de la Commission du 22 septembre 2021 modifiant l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les mouvements d’envois de sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1699
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-09-22
In force since: 2021-10-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1699/oj

Text

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Article premier

L’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 17 octobre 2021.

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