Règlement (UE) 2021/1750 du Conseil du 28 septembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/440 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre

«1 Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé “accord de pêche”) sont réparties entre les États membres comme suit: Catégorie de pêcheType de navireÉtat membreLicences ou quota 1. Pêche artisanale au nord, pélagiques Senneurs < 150 tonnage brut (GT)Espagne22 2. Pêche artisanale au nord Palangriers de fond < 40 GTEspagne25Portugal7Palangriers de fond ≥ 40 GT < 150 GTPortugal3 3. Pêche artisanale au sud Ligne et canne < 150 GT par navire Total < 800 GT Espagne10 4. Pêche démersale Palangriers de fond ≤ 150 GTEspagne7Portugal4 Chalutiers ≤ 750 GT Total ≤ 3000 GT Espagne5Italie0 5. Pêche thonière CanneursEspagne23France4 6. Pélagique industrielle 85000 tonnes (t) en 2019 90000 t en 2020 100000 t par an en 2021 et 2022 Répartition des navires autorisés à pêcher: 10 navires ≥ 3000 GT et < 7765 GT 4 navires ≥ 150 GT et < 3000 GT 4 navires < 150 GT 2019: 85000 tAllemagne6871,2 tLituanie21986,3 tLettonie12367,5 tPays-Bas26102,4 tIrlande3099,3 tPologne4807,8 tRoyaume-Uni4807,8 tEspagne496,2 tPortugal1652,2 tFrance2809,3 t2020: 90000 tAllemagne7275,4 tLituanie23279,6 tLettonie13095,0 tPays-Bas27637,9 tIrlande3281,6 tPologne5090,6 tRoyaume-Uni5090,6 tEspagne525,4 tPortugal1749,4 tFrance2974,5 t2021 et 2022: 100000 t par anAllemagne8568,4 tLituanie27417,0 tLettonie15422,3 tPays-Bas32549,8 tIrlande3864,9 tPologne5995,4 tEspagne618,8 tPortugal2060,3 tFrance3503,1 t»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2021.